forum auto fr*


 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerConnexion

   Partagez|

CONTESTER UNE AMENDE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
AuteurMessage
blackdragonne


Membres1
Membres1

aucun avertissement
Messages : 2
Date d'inscription : 12/09/2010

MessageSujet: CONTESTER UNE AMENDE Dim 12 Sep - 13:45

Bonjour,

j'ai reçu ce jour un avis m'indiquant que je suis redevable de la somme de 75€ à la suite d'UNE AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE (60€ si paiement dans les 30 jours).

La seule précision étant: "Elle fait suite à l'infraction du 21/3/2010 (c'était 6 mois plus tôt !) 03h00 à Paris 02 Véhicule Renault Numéro XXXX constatée par POLICE NATIONALE ARRET ou Stationnement génant sur une voie publique spécialement désignée par arreté".

Le problème, c'est que:
- Je suis certains de ne pas avoir été à Paris ce jour-là (j'ai été une seule fois à Paris cette année, et ce n'était ni ce jour, ni a cette heure).
- Je n'ai jamais eu de contravention sur ma voiture cette année, et je n'ai jamais reçu la moindre demande de paiement au préalable.

Bref, il s'agit manifestement d'une erreur, mais je ne vois pas bien comment je pourrais le prouver !

Aussi je ne vois pas bien quelles chances je pourrais avoir en contestant cette amende, si ce n'est peut-être sur la forme (c'est d'une absurdité monumentale, non ?!).

Notamment:
le courrier mentionne un véhicule Renault, sans en préciser le modèle. Est-ce un motif possible de contestation ?
le courrier mentionne "PARIS 02", sans adresse précise. Est-ce un motif possible de contestation ?

Merci par avance pour vos avis éclairés, Sad
Revenir en haut Aller en bas
Admin-invision

avatar
Admin-invision
Admin-invision

aucun avertissement
Masculin Verseau Messages : 707
Date d'inscription : 30/08/2010
Age : 32
Localisation : France
Humeur : Salutations

MessageSujet: Re: CONTESTER UNE AMENDE Dim 12 Sep - 17:32

blackdragonne a écrit:
Bonjour,

j'ai reçu ce jour un avis m'indiquant que je suis redevable de la somme de 75€ à la suite d'UNE AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE (60€ si paiement dans les 30 jours).

La seule précision étant: "Elle fait suite à l'infraction du 21/3/2010 (c'était 6 mois plus tôt !) 03h00 à Paris 02 Véhicule Renault Numéro XXXX constatée par POLICE NATIONALE ARRET ou Stationnement génant sur une voie publique spécialement désignée par arreté".

Le problème, c'est que:
- Je suis certains de ne pas avoir été à Paris ce jour-là (j'ai été une seule fois à Paris cette année, et ce n'était ni ce jour, ni a cette heure).
- Je n'ai jamais eu de contravention sur ma voiture cette année, et je n'ai jamais reçu la moindre demande de paiement au préalable.

Bref, il s'agit manifestement d'une erreur, mais je ne vois pas bien comment je pourrais le prouver !

Aussi je ne vois pas bien quelles chances je pourrais avoir en contestant cette amende, si ce n'est peut-être sur la forme (c'est d'une absurdité monumentale, non ?!).

Notamment:
le courrier mentionne un véhicule Renault, sans en préciser le modèle. Est-ce un motif possible de contestation ?
le courrier mentionne "PARIS 02", sans adresse précise. Est-ce un motif possible de contestation ?

Merci par avance pour vos avis éclairés, Sad

Salut

le courrier mentionne un véhicule Renault, sans en préciser le modèle. Est-ce un motif possible de contestation ?
=> NON, ce n'est pas un motif pour espérer un classement sans suite car sur l'avis de contravention (article A37-2 du CPP) on y trouve au recto les éléments d'identification du véhicule.

le courrier mentionne "PARIS 02", sans adresse précise. Est-ce un motif possible de contestation ?
=> NON, Car l'article A37-2 du CPP dit: sur la partie gauche, les mentions relatives au service verbalisateur, à la nature, au lieu et à la date de la contravention, etc... "PARIS 02" est donc un lieu.

Pour toute contestation est à adresser à l'OMP du lieu de l'infraction, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention.
Donc il faut lui joindre, l'original des deux feuillets de l'avis de contravention, ainsi que le reçu de la consignation quand celle ci est obligatoire, et les éventuelles preuves de votre "non culpabilité": vous pouvez prouver vos dires, et peut alors espérer un classement sans suite donc pas d'amende.

Aussi je ne vois pas bien quelles chances je pourrais avoir en contestant cette amende, si ce n'est peut-être sur la forme (c'est d'une absurdité monumentale, non ?!). => Personnellement votre PV est incontestable.

Cordialement.

<~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~>
La mort n'est rien ; mais vivre vaincu et sans gloire c'est mourir tous les jours.

===> Si le Modo a toujours raison, c'est que l'Admin, lui, n'a jamais tort. <===

Participez a: www.forumautofr.com

A LIRE: Règles du forum !

PageRank Actuel
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumautofr.com
blackdragonne


Membres1
Membres1

aucun avertissement
Messages : 2
Date d'inscription : 12/09/2010

MessageSujet: Re: CONTESTER UNE AMENDE Lun 13 Sep - 23:34

merci pour la reponse
Le soucis c que je n'ai jamais eu le PV pour cette infraction puisque ma voiture etait garé devant mon domicile, j'ai juste eu une lettre avec l'avis m'indiquant que je suis redevable de la somme de 75€ à la suite d'UNE AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE (60€ si paiement dans les 30 jours).
C fou de devoir payer une amende pour une infraction que je n'ai pas commise;; et sachant qu'une fois payé l'infraction est consideré comme commise
Je suis perdu sa ressemble a une blague qui ne me fait pas rire...que faire SOS
Merci d 'avance
Revenir en haut Aller en bas
Admin-invision

avatar
Admin-invision
Admin-invision

aucun avertissement
Masculin Verseau Messages : 707
Date d'inscription : 30/08/2010
Age : 32
Localisation : France
Humeur : Salutations

MessageSujet: Re: CONTESTER UNE AMENDE Mer 15 Sep - 5:10

Salut

Adressez une réclamation à l'Officier du Ministère Public en lui expliquant que la contravention n'a jamais été sur le pare brise. Et demandez lui un geste pour la majoration du PV, (je doute fortement un geste venant de leur part)

A++

<~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~>
La mort n'est rien ; mais vivre vaincu et sans gloire c'est mourir tous les jours.

===> Si le Modo a toujours raison, c'est que l'Admin, lui, n'a jamais tort. <===

Participez a: www.forumautofr.com

A LIRE: Règles du forum !

PageRank Actuel
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forumautofr.com
Contenu sponsorisé





MessageSujet: Re: CONTESTER UNE AMENDE

Revenir en haut Aller en bas

CONTESTER UNE AMENDE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

Sujets similaires

-
» Amende compétition
» Lyon: une amende de 179 euros pour avoir abandonné son pa...
» Amende pr les Xenon...
» TIG à la place d'amende
» Ostende à l'amende
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
forum auto fr* :: JURIDIQUE / ANNONCES GRATUITES :: Infractions et amendes-
   Sauter vers:

Nos Partenaires ...
Créer un forum | © phpBB | Forum gratuit d'entraide | Contact | Signaler un abus | Forum gratuit
forumautofr | tousurtout | droitpenalroutier | warbirdspassion | lesmarmitons | entraidediverses