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permis probatoire de 2 ans et retrait de six points

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sophie123


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MessageSujet: permis probatoire de 2 ans et retrait de six points Ven 14 Jan - 2:49

Bonjour tout le monde,

bon voilà tout est dans le titre, j'ai mon permis depuis 2 ans et demi, je n'ai jamais fait d'infraction jusqu'à la semaine dernière où l'on m'a retiré 6 points d'un coup..
Normalement, avec un permis probatoire, on "gagne" 2 points par année (sans infraction), donc logiquement j'en étais à 10 points avant le retrait.
Donc normalement il me reste 4 points.

Or j'ai lu partout sur internet que permis probatoire + retrait de 6 points = invalidation du permis (suspension pdt 6 ^mois, obligation de repasser code + permis).
est ce que cette règle s'applique uniquement pour les permis de moins d'un an ? (ce qui serait logique).
Ou est ce que mon permis va m'être retiré ?

Je suis en stress, merci beaucoup de vos réponses !!
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MessageSujet: Re: permis probatoire de 2 ans et retrait de six points Ven 14 Jan - 3:45

Bonsoir

Effectivement à la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points don 6. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points (deux points par année) si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. donc 10 points sur votre permis de conduire.
Moins 6 points de votre infraction il ne vous reste actuellement que 4 points sur votre permis de conduire.

sophie123: Or j'ai lu partout sur internet que permis probatoire + retrait de 6 points = invalidation du permis (suspension pdt 6 ^mois, obligation de repasser code + permis).
=> oui et non tout dépend de votre infraction (alcoo, stup, vitesse...?)

sophie123: est ce que cette règle s'applique uniquement pour les permis de moins d'un an ? (ce qui serait logique).
=> En général oui si permis de conduire est de moins d'un ans et obtenus après le 31 décembre 2007.

sophie123: Ou est ce que mon permis va m'être retiré ?
=> tout dépend de l'infraction.

A savoir: Que lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur à trois points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire, il doit se soumettre au stage de sensibilisation qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction. Cette formation doit avoir lieu dans un délai de quatre mois après la notification du retrait de points.

Cordialement

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MessageSujet: Re: permis probatoire de 2 ans et retrait de six points Ven 14 Jan - 10:06

Merci pour la réponse
j'ai perdu 6 points pour alcoolémie au volant.
Pourtant le gendarme ne m'a rien dit concernant un éventuel retrait de permis, ni pour cette histoire de stage...
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MessageSujet: Re: permis probatoire de 2 ans et retrait de six points Ven 14 Jan - 11:25

bonjour et bienvenue.
Les gendarme n'ont pas tjr le temps de signaler si vous devez faire un stage, mais toute façon, vous recevrais un courier vous le précisant.
Quand à la perte de points, il arrive qu'il ne le disent pas (oublie de leurs part, manque de temp) se sont des humains. Donc il ont tous simplement oublier de vous le dire.
Auquel cas de toute façon vous pouvez directement vous renseigner à la préfecture qui vous dira votre capital de point. (elle peut vous donner aussi un code afin de consulter votre capital point par internet cela se révèle trés pratique).

CORDIALEMENT...
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MessageSujet: Re: permis probatoire de 2 ans et retrait de six points Ven 14 Jan - 15:08

sophie123 a écrit:
Merci pour la réponse
j'ai perdu 6 points pour alcoolémie au volant.
Pourtant le gendarme ne m'a rien dit concernant un éventuel retrait de permis, ni pour cette histoire de stage...

Bonjour

vous allez avoir une date de convocation par un OPJ ou ils vous donnerons une date d'audience,

Cordialement

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MessageSujet: Re: permis probatoire de 2 ans et retrait de six points Sam 15 Jan - 11:49

une date d'audience ?? non je ne passe pas au tribunal
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MessageSujet: Re: permis probatoire de 2 ans et retrait de six points Sam 15 Jan - 20:57

sophie123 a écrit:
une date d'audience ?? non je ne passe pas au tribunal

Bonsoir

Ne connaissant pas votre taux, pour une présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,20 g/l sans atteindre 0,80, ou présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,10 mg/l sans atteindre 0,40, il n'y a pas de date d'audience, seulement une contravention de quatrième classe.

Cordialement

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